Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne

Rénovation et mise en sécurité des prisons

Réponse du Ministère de la justice

07/10/2021
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas

Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson

Recrutement des surveillants de prison

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 07979 posée par M. François Grosdidier

Répartition des compétences entre police, gendarmerie et administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07193 posée par M. François Bonhomme

Situation de la maison d'arrêt de Montauban

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07198 posée par M. François Bonhomme

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 20196 posée par M. Alain Houpert

Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence