Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
886 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
886 questions
-
Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet
Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 29367 posée par M. André Meric
Maison d'arrêt de Toulouse: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 29905 posée par M. Robert Guillaume
Maison d'arrêt de Nevers: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 05865 posée par M. Kléber Malécot
Ouverture d'une seconde école nationale d'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 12484 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1984: nombre de créations de postes de surveillants de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 23338 posée par M. Louis Virapoulle
Indemnisation des frais de transport et de déménagement des agents réunionnais de l'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00272 posée par M. Bastien Leccia
Carrière des infirmières scolaires et universitaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 01633 posée par M. Christian Bonnet
Conditions d'incarcération des jeunes délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence