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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22219 posée par M. Fabien Genet
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Rémi Féraud
Suspension des adoptions internationales en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille
Problème de la suspension de l'adoption en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence