Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 09198 posée par M. José Balarello

Création d'une cellule interministérielle de l'adoption internationale

La question est caduque

07/01/1988
Pertinence
Question n° 09346 posée par M. Jean Puech

Adoption par des Français d'enfants roumains

La question est caduque

21/01/1988
Pertinence
Question n° 00280 posée par M. Jean Puech

Adoption par des Français d'enfants roumains

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/06/1988
Pertinence
Question n° 03341 posée par M. Alex Türk

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/10/1993
Pertinence
Question n° 07317 posée par M. Charles de Cuttoli

Adoption d'enfants brésiliens

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/07/1994
Pertinence
Question n° 12978 posée par M. Franck Sérusclat

Adoption en France des enfants nés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/11/1995
Pertinence
Question n° 16538 posée par M. Guy Robert

Interdiction des mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mines anti-personnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/07/1996
Pertinence
Question n° 18110 posée par M. Edouard Le Jeune

Utilisation des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/10/1996
Pertinence