Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

27/02/2014
Pertinence
Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013
Pertinence
Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin

Enfants adoptés sous le régime de la kafala

La question est caduque

27/12/2012
Pertinence
Question n° 00368 posée par Mme Claudine Lepage

Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 1176S posée par M. Alain Milon

Adoption des enfants haïtiens

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras

Adoption prononcée à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras

Adoption et exequatur

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2010
Pertinence
Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras

Portée de l'article 353 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12249 posée par Mme Bernadette Dupont

Adoption posthume

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2010
Pertinence