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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16329 posée par M. Bernard Piras
Adoption prononcée à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14907 posée par M. Bernard Piras
Adoption et exequatur
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12826 posée par M. Bernard Piras
Portée de l'article 353 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11952 posée par M. Bernard Piras
Adoption plénière et article 353 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence