Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

    Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye

    Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21119 posée par M. Jacques Grosperrin

    Droit d'agir des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13043 posée par M. Roland Courteau

    Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

    Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10089 posée par Mme Michelle Meunier

    Situation en Centrafrique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Adoption d'enfants originaires d'Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01754 posée par Mme Michelle Meunier

    Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible