Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10409 posée par M. Louis Brives

    Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09588 posée par M. Franck Sérusclat

    Reconnaissance éventuelle du sida en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06509 posée par M. Roland Huguet

    Situation des ayants droit des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

    Indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol

    Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli

    MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15720 posée par M. Edouard Le Jeune

    Salariés précaires atteints d'une maladie grave

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne