Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10409 posée par M. Louis Brives

Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10467 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fonds national d'assurance veuvage

Réponse du ministère : Travail

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot

Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/03/1995
Pertinence
Question n° 09588 posée par M. Franck Sérusclat

Reconnaissance éventuelle du sida en tant que maladie professionnelle pour les personnels soignants

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/01/1995
Pertinence
Question n° 06509 posée par M. Roland Huguet

Situation des ayants droit des victimes d'accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/06/1994
Pertinence
Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

Indemnisation des victimes d'accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/06/1993
Pertinence
Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol

Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/10/1992
Pertinence
Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli

MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/09/1991
Pertinence
Question n° 15720 posée par M. Edouard Le Jeune

Salariés précaires atteints d'une maladie grave

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/06/1991
Pertinence
Question n° 14941 posée par M. Paul Souffrin

Accidents du travail (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Réponse du ministère : Travail

25/04/1991
Pertinence