Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1110 questions
-
Question n° 04818 posée par M. Bruno Retailleau
Avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 00977 posée par M. Bruno Belin
Centre de santé infirmier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 22623 posée par Mme Chantal Deseyne
Gestion des centres de santé dentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22633 posée par Mme Florence Lassarade
Contrôle des centres de soins dentaires low-cost
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 11177 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 10264 posée par M. Olivier Paccaud
Fixation des prix et prestataires de services et distributeurs de matériel
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09752 posée par M. Bernard Bonne
Baisse de remboursement de dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06615 posée par M. Olivier Paccaud
Financement des arrêts maladie de courte durée
La question est caduque
Pertinence