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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

   Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   10/05/1995

   Pertinence

2. Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès

   Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   06/04/1995

   Pertinence

3. Question n° 10675 posée par M. Claude Huriet

   Réutilisation des dialyseurs

   Réponse du ministère : Travail

   06/04/1995

   Pertinence

4. Question n° 10409 posée par M. Louis Brives

   Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 10447 posée par M. François Mathieu

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   23/03/1995

   Pertinence

6. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

   Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   16/03/1995

   Pertinence

7. Question n° 10176 posée par M. Claude Estier

   Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   02/03/1995

   Pertinence

8. Question n° 09769 posée par M. Philippe Richert

   Protection des personnes en contact avec le benzène

   Réponse du ministère : Travail

   09/02/1995

   Pertinence

9. Question n° 09785 posée par M. Guy Robert

   Dossier du Secours catholique relatif au droit à l'énergie

   Réponse du ministère : Travail

   09/02/1995

   Pertinence

10. Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des personnes réunissant plus de 40 annuités de cotisation avant leur 60e anniversaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    26/01/1995

    Pertinence