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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
252 questions
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Question n° 20432 posée par M. Roland Courteau
Jumeaux et plus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12488 posée par Mme Michèle André
Tarifs des maisons de retraites
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04956 posée par M. Bernard Cazeau
Financement en neuf des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02128 posée par M. François Marc
Conséquences de la fusion ANPE-Unedic pour les maisons de l'emploi, notamment celle du pays de Brest
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00593 posée par M. Michel Doublet
Fiabilité des statistiques sur l'estimation du taux de chômage en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Bernard Murat
Frais de notaire réduits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence