Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

Réponse du ministère : Travail

16/03/1995
Pertinence
Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin

Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1994
Pertinence
Question n° 01941 posée par M. Roland Huguet

Effets induits de l'exonération de la cotisation patronale d'allocation familiale sur les salaires proches du SMIC

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/07/1993
Pertinence
Question n° 22517 posée par M. Henri Belcour

Contribution forfaitaire versée en cas de cessation de contrat de travail d'une durée supérieure à six mois

Réponse du ministère : Travail

27/08/1992
Pertinence
Question n° 14541 posée par M. Jacques Carat

Situation du secteur privé du théâtre

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/03/1991
Pertinence
Question n° 14062 posée par M. Henri Collette

Augmentation de la durée de cotisation des salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/03/1991
Pertinence
Question n° 25126 posée par M. Serge Mathieu

Situation des préretraités ressortissant au FNE

La question est caduque

25/07/1985
Pertinence
Question n° 21591 posée par M. Jean Cauchon

Tarification des accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/01/1985
Pertinence
Question n° 19222 posée par M. André Voisin

Pouvoir d'achat des pré-retraités

La question est caduque

06/09/1984
Pertinence
Question n° 15400 posée par M. Michel Giraud

Situation des pré-retraités

La question est caduque

09/02/1984
Pertinence