Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

    Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10039 posée par M. Michel Moreigne

    Choix des départements pour l'expérimentation de la prestation dépendance

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06509 posée par M. Roland Huguet

    Situation des ayants droit des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin

    Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01941 posée par M. Roland Huguet

    Effets induits de l'exonération de la cotisation patronale d'allocation familiale sur les salaires proches du SMIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01802 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Représentation des entreprises indépendantes dans les organismes sociaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01654 posée par M. Roland Huguet

    Indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol

    Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22517 posée par M. Henri Belcour

    Contribution forfaitaire versée en cas de cessation de contrat de travail d'une durée supérieure à six mois

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20484 posée par M. Louis Moinard

    Simplification des procédures de déclaration des emplois familiaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible