Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2026 questions

  1. Question n° 04105 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite à 60 ans: dispositions prises à l'égard des non-salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04425 posée par M. Guy Petit

    Personnel d'entreprises de transports publics: inégalité des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04917 posée par M. Michel Charasse

    Conventions collectives: progression des bas salaires

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05021 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds national de solidarité: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05199 posée par M. Hubert Martin

    Travailleurs indépendants: bénéfice de la retraite à 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret

    Cotisations chômage: extension

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07283 posée par M. Jean Colin

    Boulangerie-pâtisserie: formation des apprentis

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07758 posée par M. Roland Courteau

    Epouses des gérants de magasins d'alimentation: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud

    Situation des chômeurs âgés et de longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07941 posée par M. Jules Roujon

    Boulangerie-pâtisserie: cas des apprentis

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible