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3122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3122 questions
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Question n° 01825 posée par M. Jacques Moutet
Frais d'optique et de soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Raymond Poirier
Remboursement des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02526 posée par M. Gérard Gaud
Pensions de retraite EDF: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Yves Durand
Calcul des cotisations de l'assurance personnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03378 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Pensionnés français d'un régime étranger de vieillesse: cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03735 posée par M. Christian Poncelet
Artisans : assurance contre la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03736 posée par M. Hubert D'Andigne
Notariat : pensions de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03761 posée par M. Jean Francou
Pensions des militaires retraités : retenues de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence