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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 23057 posée par M. Claude Nougein
Avis du Comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. Jean-Marie Bockel
Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23083 posée par M. Hervé Marseille
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Baisse tarifaire de produits et prestations remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23094 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Baisses tarifaires de produits et prestations nécessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23105 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avis de projet de fixation de prix limites de vente au public et de prix de cession en euros des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23115 posée par Mme Brigitte Micouleau
Baisses tarifaires prévues par l'avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23116 posée par M. Daniel Laurent
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco
Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23124 posée par M. Michel Vaspart
Contestation d'un avis du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence