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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05233 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04366 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien du dispositif d'aide aux personnes dans le besoin
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00832 posée par M. Christian Gaudin
Situation des centres d'hébergement et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15199 posée par M. Philippe Richert
Modalité d'attribution de l'aide sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14672 posée par M. André Diligent
Carences hospitalières envers les victimes du coma
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13967 posée par M. Alain Gournac
Réglementation relative aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14087 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions d'accueil au centre d'hébergement et d'accueil des personnes sans-abri de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13455 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suivi médical des jeunes de moins de vingt-cinq ans
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Pierre Lagourgue
Implantation de centres d'hébergement et de réadaptation sociale à la Réunion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence