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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23355 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Régionalisation des URSSAF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21723 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Difficultés des officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20730 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Démographie des masseurs-kinésithérapeutes en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19682 posée par M. Didier Guillaume

    Avenir des hôpitaux du nord de la Drôme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19515 posée par M. Antoine Lefèvre

    Démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19340 posée par M. Robert Tropeano

    Démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18088 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Difficultés des officines de pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17897 posée par M. Raymond Vall

    Disparition d'officines rurales dans la région Midi-Pyrénées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08965 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible