Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

180 questions

Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier

Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale

La question est caduque

27/11/2003
Pertinence
Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson

Localisation des " guichets uniques "

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

31/07/2003
Pertinence
Question n° 00781 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Fermeture de centres de sécurité sociale dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de Moselle

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 40113 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de Moselle

La question est caduque

18/06/2002
Pertinence
Question n° 08811 posée par M. Alain Vasselle

Horaires d'accueil du public dans les bureaux de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/12/1994
Pertinence
Question n° 07763 posée par M. Michel Doublet

Difficultés de recouvrement des créances hospitalières

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/09/1994
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Philippe Marini

Modification de la législation concernant les indemnités de retard dans le versement des cotisations sociales patronales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 05773 posée par M. Jacques Bimbenet

Abandon du recouvrement du trop-perçu lors d'une faute commise par une CRAM

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1994
Pertinence
Question n° 04449 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens mis à la disposition de la caisse d'allocations familiales de Lyon (Rhône)

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/01/1994
Pertinence