Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat

Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

01/02/2024
Pertinence
Question n° 12238 posée par M. Robert Navarro

Représentation des retraités

La question est caduque

26/06/2014
Pertinence
Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence
Question n° 22138 posée par M. Gérard César

Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc

Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1996
Pertinence
Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot

Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. André Fosset

Avenir des régimes de retraite

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1993
Pertinence
Question n° 21666 posée par M. André Fosset

Avenir des régimes de retraite

La question est caduque

18/06/1992
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. Henri Collette

Avenir des régimes de retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/06/1992
Pertinence
Question n° 15490 posée par M. Louis Mercier

Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

Réponse du ministère : Premier ministre

06/06/1991
Pertinence