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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23405 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10467 posée par Mme Paulette Fost
Droit à la santé et égalité de tous devant la maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : affiliation à un régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09812 posée par M. Guy Robert
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en juillet
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Bernard Barbier
Difficultés de la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 09504 posée par M. Paul Loridant
Publication d'un rapport sur la suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09439 posée par M. Georges Mouly
Application du rapport de M. Théo Braun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09379 posée par M. Daniel Hoeffel
Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle : cessation anticipée d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09390 posée par M. Franck Sérusclat
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence