Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

280 questions

Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier

Budget de la mission « solidarité et insertion »

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

22/01/2009
Pertinence
Question n° 06963 posée par M. Jean-Pierre Bel

Maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

08/01/2009
Pertinence
Question n° 06939 posée par M. François Marc

Désengagement de l'État envers les MDPH

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

01/01/2009
Pertinence
Question n° 06914 posée par M. André Vantomme

Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

25/12/2008
Pertinence
Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud

Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

29/11/2007
Pertinence
Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer

Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

09/08/2007
Pertinence
Question n° 11834 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des bouchers

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/10/1990
Pertinence
Question n° 11863 posée par M. Jacques Rocca Serra

Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/10/1990
Pertinence
Question n° 11876 posée par M. André Fosset

Application de la loi relative à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/10/1990
Pertinence
Question n° 11895 posée par M. Raymond Bouvier

Conditions de réalisation d'une étude de l'INSEE sur l'avenir des retraites

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/10/1990
Pertinence