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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
280 questions
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Question n° 07140 posée par Mme Jacqueline Alquier
Budget de la mission « solidarité et insertion »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 06963 posée par M. Jean-Pierre Bel
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06939 posée par M. François Marc
Désengagement de l'État envers les MDPH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06914 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Guy Fischer
Prestation de compensation du handicap : tarifs de prise en charge des aides humaines
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des bouchers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Jacques Rocca Serra
Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11895 posée par M. Raymond Bouvier
Conditions de réalisation d'une étude de l'INSEE sur l'avenir des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence