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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09465 posée par M. Michel Charasse
Représentativité des licenciés économiques et préretraités adhérents de l'UNAPA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10550 posée par M. Georges Mouly
Contrôle du travail clandestin
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence