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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 10049 posée par M. Roland Huguet
Déléguées régionales aux droits des femmes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Alain Vasselle
Mobilité des inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04204 posée par M. Daniel Percheron
Transfert au ministère des affaires sociales de la gestion des bourses de collège
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modernisation des structures des ministères sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24944 posée par M. Joseph Ostermann
Cadres des services déconcentrés du ministère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. André Vallet
Personnels des établissements publics, scientifiques et techniques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. Henri Collette
Devenir de la direction de l'action sociale du ministère des affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Paul Girod
Crédits de formation des animateurs inscrits aux budgets ministériels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15092 posée par M. Bernard Laurent
Statut des directeurs et cadres administratifs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13436 posée par M. Daniel Hoeffel
Statut des agents des services extérieurs du ministère affectés aux DDASS et aux DRASS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence