Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 17154 posée par M. Yves Daudigny

    Statut des prestataires de santé à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12946 posée par M. Yves Daudigny

    Débat sur la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03937 posée par M. Yves Daudigny

    Rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux centres de santé dentaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24934 posée par M. Yves Daudigny

    Discriminations d'accès à l'emploi des personnes diabétiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24429 posée par M. Yves Daudigny

    Projet d'ordonnance du Gouvernement visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23628 posée par M. Yves Daudigny

    Application du délai de carence aux arrêts maladie de prolongation des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18802 posée par M. Yves Daudigny

    Disponibilité des vaccins et couverture vaccinale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18803 posée par M. Yves Daudigny

    Dangers pour les patients de l'indisponibilité de certains médicaments

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18507 posée par M. Yves Daudigny

    Accès aux soins dans l'Aisne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14201 posée par M. Yves Daudigny

    Statut des centres régionaux de l'enfance et de l'adolescence inadaptée

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible