Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 06097 posée par M. Cédric Perrin

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04217 posée par M. Cédric Perrin

Mission d'évaluation des dispositifs spécialisés contre les maladies neurodégénératives confiée à l'Inspection générale des affaires sociales

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

08/12/2022
Pertinence
Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

07/07/2022
Pertinence
Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

Réforme de l'organisation territoriale de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 18338 posée par M. Cédric Perrin

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 11386 posée par M. Cédric Perrin

Droit au travail des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/07/2019
Pertinence
Question n° 06931 posée par M. Cédric Perrin

Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

La question est caduque

27/09/2018
Pertinence
Question n° 05510 posée par M. Cédric Perrin

Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence