Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

219 questions

  1. Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano

    Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12329 posée par M. Philippe Madrelle

    Prise en charge et accompagnement des traumatisés crâniens

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12166 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00704 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08347 posée par Mme Janine Rozier

    Situation des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07769 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Reconnaissance des droits des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27798 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transfert aux organismes de sécurité sociale de l'attribution des allocations aux handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06718 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation du financement de la prise en charge à domicile des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06720 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance juridique des établissements accueillant des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible