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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06734 posée par M. Pierre André
Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07048 posée par M. Bernard Fournier
Protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer
Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07833 posée par M. François Calvet
Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence