Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 07207 posée par Mme Laurence Cohen

    Fusion carte vitale et carte d'identité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05820 posée par M. Daniel Chasseing

    Centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05126 posée par Mme Annick Jacquemet

    Montages juridiques de certains centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05144 posée par Mme Victoire Jasmin

    Dérives au sein de certains centres de santé dentaire

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00232 posée par M. Cédric Perrin

    Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Régulation de la publicité des audioprothèses

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert

    Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23169 posée par M. Pascal Allizard

    Fixation des prix de ventes des produits et prestations de santé remboursés par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23226 posée par Mme Sophie Primas

    Avis du comité économiques des produits de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20914 posée par M. Cyril Pellevat

    Pratiques des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible