Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07411 posée par M. Louis Souvet

    Statistiques sur l'activité du secteur libéral de santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14829 posée par Mme Anne Heinis

    Situation des infirmières libérales qui veulent s'intaller

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12385 posée par M. Alain Vasselle

    Recouvrement des cotisations aux caisses d'assurance vieillesse des professions non salariées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10738 posée par M. Marcel Charmant

    Situation des infirmières de soins à domicile d'exercice libéral

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00400 posée par M. Georges Treille

    Situation des assurés des caisses d'assurance maladie des professions indépendantes atteints d'une affection de longue durée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21289 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de la contribution sociale généralisée pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21213 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de calcul de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas

    Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18908 posée par M. Gérard César

    Situation des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18352 posée par M. Charles Ginésy

    Revalorisation des conditions de travail des infirmiers et infirmières libéraux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible