Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 21980 posée par M. Serge Mathieu

Représentativité du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 00378 posée par M. Philippe Madrelle

Représentation syndicale des infirmiers et infirmières libéraux

Réponse du ministère : Solidarité

23/06/1988
Pertinence
Question n° 10522 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Suppression d'heures de délégation syndicale

La question est caduque

21/04/1988
Pertinence
Question n° 09481 posée par M. Edouard Le Jeune

Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/01/1988
Pertinence
Question n° 07090 posée par M. Maurice Arreckx

Situation des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/07/1987
Pertinence
Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Financement de la protection des assurés sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 02314 posée par M. Claude Huriet

Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins

Réponse du ministère : Santé et famille

31/07/1986
Pertinence
Question n° 02200 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Etat des comptes de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 00032 posée par M. José Balarello

Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1986
Pertinence
Question n° 27873 posée par M. Pierre Laffitte

Application de l'avenant tarifaire de la profession des chirurgiens-dentistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/01/1986
Pertinence