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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
137 questions
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Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano
Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch
Compensation du handicap de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. André Vézinhet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06718 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation du financement de la prise en charge à domicile des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance juridique des établissements accueillant des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Vallon
Situation des handicapés paraplégiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23626 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet
Revalorisation des prestations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23696 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence