Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

142 questions

  1. Question n° 1031S posée par M. Claude Kern

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01953 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21895 posée par M. Jacques Cornano

    Personnes âgées dont le handicap visuel ne peut être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch

    Compensation du handicap de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02668 posée par M. André Vézinhet

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06718 posée par M. Emmanuel Hamel

    Organisation du financement de la prise en charge à domicile des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06720 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance juridique des établissements accueillant des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00339 posée par M. Pierre Vallon

    Situation des handicapés paraplégiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23626 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne