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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19641 posée par M. Olivier Cigolotti
Progression de la pauvreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19190 posée par M. Jean-Noël Guérini
Handicap et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18412 posée par M. Antoine Lefèvre
Manque de places dans les structures d'accueil pour les enfants et adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Daniel Chasseing
Emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence