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2134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2134 questions
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Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin
Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04351 posée par Mme Brigitte Micouleau
Prise en charge de la maladie coeliaque
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Alain Marc
Adoption internationale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Alain Marc
Versement des prestations familiales en cas de garde alternée
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1566S posée par Mme Stéphanie Riocreux
Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accueil des enfants placés dans le Calvados
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat
Réforme de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence