Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi

Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite des personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 24609 posée par M. Simon Sutour

Conditions permettant de bénéficier de l'allocation autonomie handicapée pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 23927 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/11/2016
Pertinence
Question n° 23950 posée par Mme Colette Giudicelli

Prises en charge des actes dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/11/2016
Pertinence
Question n° 23575 posée par Mme Françoise Férat

Centre d'action médico-sociale précoce

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret

Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence
Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Pension de retraite des personnes en invalidité

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 19749 posée par Mme Annie David

Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/01/2016
Pertinence