Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat

Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

14/07/2022
Pertinence
Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi

Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

Reste à charge du handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite des personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 03739 posée par M. Yannick Vaugrenard

Financement des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico psycho-pédagogique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03476 posée par Mme Martine Berthet

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02299 posée par Mme Martine Berthet

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/11/2017
Pertinence