Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 19749 posée par Mme Annie David

    Suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour l'obtention d'une retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19190 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Handicap et protection de l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19149 posée par M. Joël Labbé

    Évolution des conditions réglementaires des groupes d'entraide mutuelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1310S posée par M. Dominique Bailly

    Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18919 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti

    Maisons de retraite et baisse de dotations

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18188 posée par M. Joël Labbé

    Situation des placements de personnes handicapées en Belgique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17804 posée par M. Bruno Retailleau

    Conditions de départ anticipé à la retraite pour les travailleurs en situation de handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible