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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 09083 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini
Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1004S posée par M. Jean-Pierre Michel
Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14412 posée par Mme Christiane Demontès
Prestation de compensation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés rencontrées par les personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin
Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou
Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Alain Fauconnier
Politique du handicap
La question est caduque
Pertinence