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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin
Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier
Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07492 posée par Mme Christine Lavarde
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Marc Laménie
Maintien du dispositif local « OnPrendLeRelais »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01953 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la prestation de compensation du handicap dans le calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Cyril Pellevat
Conditions de travail et inadéquations de rémunération dans les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi
Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet
Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence