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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi
Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Martin Lévrier
École inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22352 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par Mme Annie David
Manque de moyens dans les maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Roger Madec
Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20088 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation de compensation du handicap et aidant familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
La question est caduque
Pertinence