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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier
Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Gérard Bailly
Situation de la Croix-Rouge française
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. André Vézinhet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26724 posée par M. Louis Grillot
Situation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Marcel Bony
Reprise de la discussion du projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Roger Husson
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04518 posée par Mme Françoise Seligmann
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. André Boyer
Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence