Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17396 posée par M. Bernard Seillier

    Réforme des juridictions spécialisées dans le domaine social

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07239 posée par M. Nicolas About

    Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05121 posée par M. Gérard Bailly

    Situation de la Croix-Rouge française

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02668 posée par M. André Vézinhet

    Scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26724 posée par M. Louis Grillot

    Situation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Scolarisation des enfants handicapés mentaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15754 posée par M. Marcel Bony

    Reprise de la discussion du projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06385 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04518 posée par Mme Françoise Seligmann

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible