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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05380 posée par M. Louis Perrein
Etablissement d'accueil et vie avec les handicapés à Saint-Leu (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 03905 posée par M. Ivan Renar
Personnes inadaptées mentales résidant hors de France
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Jacques Valade
Difficultés des personnes handicapées relatives aux appareillages individuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Michel Chauty
Modification de la loi en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence