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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14019 posée par M. Alfred Foy
Rémunération des personnes employées sous contrat emploi solidarité (CES) par les établissements publics d'enseignement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05713 posée par M. Franck Sérusclat
Recours aux contrats emploi-solidarité dans le secteur du service des soins à domicile
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02473 posée par M. Pierre Mauroy
Accès des personnes handicapées à une indemnisation au titre de demandeur d'emploi lors du non-renouvellement de leur allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 24383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Versement à l'Unedic de fonds collectés pour l'emploi des handicapés
La question est caduque
Pertinence