Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 11364 posée par M. Jean-François Rapin

    Avenir des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

    Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Devenir des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20909 posée par Mme Samia Ghali

    Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20921 posée par M. Marc Daunis

    Financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16449 posée par M. Jacky Le Menn

    Éligibilité au dispositif de retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin

    Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12654 posée par M. Marc Massion

    Dégradation de la situation financière des associations d'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou

    Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible