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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 1080S posée par M. Guislain Cambier
Stratégie gouvernementale de lutte contre les pollutions de l'eau potable
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez
Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0781S posée par Mme Catherine Deroche
Accès des patients atteints de maladies neuro-dégénératives au traitement par ultrasons focalisés
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud
Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0634S posée par Mme Marie Mercier
État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé
Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0406S posée par Mme Monique Lubin
Soutien de l'État aux projets de résidences de répit partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Pierre Ouzoulias
Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Marc Laménie
Maintien du dispositif local « OnPrendLeRelais »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence