Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

Question n° 26078 posée par M. Daniel Gremillet

Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/01/2022
Pertinence
Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0900S posée par Mme Josiane Costes

Réforme des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11763 posée par M. Stéphane Piednoir

Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11766 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon

Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Bernard Jomier

Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/07/2019
Pertinence
Question n° 00908 posée par Mme Marie-France de Rose

Prise en charge de l'autisme en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 0038S posée par M. Philippe Mouiller

Centres de ressources autisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00508 posée par Mme Corinne Féret

Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/07/2017
Pertinence